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Bonjour à tous,

Pour permettre à chacun d'être informé sur les risques qu'il encoure à diffuser certaines informations sur son blog, nous souhaitions éclaircir certains points :

En clair, certaines choses sont interdites :

La diffamation : Même si vous avez raison (c'est un comble), vous n'êtes pas autorisé à écrire des choses du genre « Tel concessionnaire est un voleur parce que .... ». Ce concessionnaire serait en droit de vous attaquer en justice pour diffamation
Les incitations à diverses choses interdites par la loi : haine raciale, pédophilie, contenu obscène, publicité mensongère, etc ...
Le plagiat : qui consiste à faire un simple copier/coller d'un article que vous avez trouvé ailleurs ou bien à utiliser l'image d'un autre sans son consentement.

En moins clair, mais juridiquement, nul n'est censé ignorer la loi...

Si vous copiez l'article d'un autre site , voici ce que dit le code de la propriété intellectuelle :
(nous vous invitons aussi à relire l'article n°7 des conditions d'utilisation de Motorcycle-blog, celles que vous avez validées pour ouvrir votre blog)


**************
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d'auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d'auteur) est illicite ( article L 122-4 du CPI). Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites, c'est-à-dire non autorisées."
**************

Concrètement, le journal, le site, ou même le particulier auteur de l'article peut vous attaquer en justice et vous demander des dédommagements.
Dans la pratique, cela se comprend. Imaginez que quelqu'un copie l'ensemble des articles de votre blog et s'en serve pour créer le sien en se faisant passer pour l'auteur (vous), vous l'auriez mauvaise, n'est-ce pas.
C'est la même chose pour une photo ou un dessin. Des photographes et des dessinateurs vendent leurs « oeuvres ». Si celles-ci se trouvent partout disponibles gratuitement, ils n'ont plus qu'à changer de métier.
Rassurons-nous, dans la pratique, une tolérance est accordée. En général, vous pouvez reprendre un extrait d'un article (en citant la source) et vous pouvez le compléter en y ajoutant votre manière de voir les choses, en le commentant. Les journalistes télé font cela tous les jours.

-Si vous proférez des propos injurieux, ou même des vérités, mais non « vérifiées », vous êtes sous le coup d'une accusation de diffamation :

*****************
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
******************

Pour les incitations à la pédophilie ou à la haine raciale, nous vous laisserons lire le code pénal. Nous n'avons pas eu le courage de le faire nous-mêmes, mais les principes ne sont pas dur à comprendre ;o)

Si nous attirons votre attention sur ces points, c'est pour plusieurs raisons.
La première, c'est que vous risquez d'être attaqué en justice, ce qui n'est jamais sans conséquence.
La deuxième, c'est que vous risquez de nous entraîner avec vous. Nous serions alors obligé de fermer Motorcycle-blog et ce serait un outil gratuit en moins pour la population motarde.
En effet, nos moyens ne nous permettraient pas d'aller très loin dans une action en justice (malgré l'aimable participation de nos annonceurs) et la fermeture serait la seule solution.

Après ce discours un peu « triste », positivons !
Quoi de plus agréable que de voir des commentaires sur un article que vous avez écrit vous-même ?

Des informations plus complètes :
http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
http://www.wipo.int/about-ip/fr/
http://www.celog.fr/cpi/

Posté par blog le 7 avril 2008 0 commentaire - Soyez le 1er! Recommander


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